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Qui sommes nous ?

Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est un établissement public à caractère professionnel crée par la loi No 91-12 du 10 juin 1991. Il a pour mission de défendre les droits et de gérer les intérêts des auteurs, créateurs des œuvres de l’esprit.

Le régime administratif du BUTODRA comprend le Conseil d’Administration et la Direction Générale.

La Direction Générale du BUTODRA pour assurer sa mission est structuré en plusieurs directions : la Direction de la Perception, du Contrôle et de l’Informatique, la Direction de la Documentation, de la Répartition et de la Statistique, la Direction des Affaires juridiques et des Relations Internationales, la Direction du Fonds de Promotion Culturelle, des Œuvres Sociales et de la Formation, et la Direction des Affaires Communes.

Le Conseil d’Administration

Il est chargé d’élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale du BUTODRA. Il se compose majoritairement des créateurs des œuvres de l’esprit ou leurs ayants droit et d’autres membres issus de l’administration publique.

La Direction Générale

Elle assure la gestion et l’administration du BUTODRA sous le contrôle du Conseil d’Administration qui lui délègue les pouvoirs à cet effet. Elle coordonne les activités de toutes les Directions techniques de l’institution.

La Direction de la Perception, du Contrôle et de l’Informatique

Cette Direction est chargée de percevoir les redevances de droit d’auteur auprès des usagers des œuvres de l’esprit notamment les bars, les restaurants, les hôtels, les boîtes de nuit, les radios et télévisions, les sociétés de téléphonie fixe et mobile, les aires sonorisées, les organisateurs de spectacles, les véhicules publicitaires, les campagnes d’évangélisation, les foires, les tours cyclistes, les cirques… .

Elle assure également le contrôle en ce qui concerne la légalité de l’exploitation des œuvres de l’esprit sur le territoire national et de gérer les services informatiques.

La Direction de la Documentation, de la Répartition et de la Statistique

L’enregistrement des auteurs et des œuvres, la répartition des redevances perçues aux auteurs et l’établissement des statistiques sont les différentes fonctions qu’assure cette direction.

La Direction des Affaires juridiques et des Relations Internationales

Le rôle de cette Direction consiste à gérer les affaires juridiques en donnant des conseils en matière de droit d’auteur aux sociétaires et aux partenaires du BUTODRA, et de régler à l’amiable dans les limites de ses compétences les litiges entre les auteurs et leurs partenaires et de suivre les dossiers du BUTODRA devant les tribunaux.

Elle gère également les contrats de réciprocité signés entre le BUTODRA et les sociétés d’auteurs sœurs, les traités et les accords internationaux et en assure la diffusion.

La Direction du Fonds de Promotion Culturelle, des Œuvres Sociales et de la Formation

La Direction du Fonds de Promotion culturelle, des Œuvres Sociales et de la Formation a pour rôle de collecter les fonds en vue de la promotion culturelle, de la gestion des œuvres sociales et de la formation.

La Direction des Affaires Communes

Elle est chargée d’assurer la gestion des activités communes à l’ensemble des services. La Direction des Affaires Communes assure la gestion des ressources humaines, du patrimoine et logistique, des opérations financières et comptables, des opérations du budget, du contrôle de gestion et audit interne.