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Activités

LES MECANISMES DE LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Dans la vie de tous les jours, les écrivains, les producteurs de films, les réalisateurs de documentaires, les artistes musiciens, les photographes professionnels etc… créent des œuvres.

Ces œuvres, fruit de leur imagination et efforts intellectuels ont besoin d’être protéges contre l’usage abusif des tiers.

Le droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique est la protection juridique conférée à l’auteur sur son œuvre. Il comprend deux catégories de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral comprend le droit de réclamer la paternité de l’œuvre, le droit de divulgation, le droit à l’intégrité de l’œuvre, le droit de retirer l’œuvre du public...

Les droits patrimoniaux quant à eux constituent l’aspect pécuniaire ou financier du droit d’auteur. Ils impliquent une demande d’autorisation à l’auteur avant l’utilisation de son œuvre et constituent le salaire.

Qui peut adhérer au BUTODRA ?

Pour être sociétaire du BUTODRA, il faut avoir créé au moins une œuvre de l’esprit.

Comment devient-on membre du BUTODRA ?

Pour devenir membre du BUTODRA, l’auteur fournit des informations sur des formulaires mis à sa disposition. Il doit remettre à l’appui de ces informations des documents justificatifs de son état civil.

« L’adhésion au BUTODRA est absolument gratuite ».

A quoi sert la déclaration d’œuvres ?

Elle permet au BUTODRA de constituer une documentation complète qui sera nécessaire pour répartir équitablement aux auteurs les redevances perçues auprès de ses membres. Elle aide à reconnaître facilement les auteurs de chaque œuvre.

Il est vivement conseillé de déclarer toutes ses œuvres dès leur création pour éviter de perdre ses droits d’auteurs.

    Pour enregistrer son œuvre, l’auteur doit fournir :
  • Deux exemplaires de l’œuvre à enregistrer
  • La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou acte de naissance)
  • Deux photos d’identité
  • Une demande d’adhésion adressée au Directeur Général du BUTODRA

    Les Œuvres enregistrées au BUTODRA à ce jour (janvier 2010) :
  • Œuvres musicales : 2607
  • Œuvres littéraires : 1356
  • Œuvres plastiques : 110

Le nombre des sociétaires évolue en même temps que les enregistrements. Les auteurs compositeurs sont au nombre de 1585. Les auteurs écrivains dramaturges 646 et les auteurs plasticiens 48 soit au total 2279.

Avant d’utiliser une œuvre, il faut obtenir une autorisation de l’auteur, de son ayant droit ou de la société de gestion collective. Aussi, tout usager qui obtient une autorisation doit préalablement payer en contrepartie une redevance. Au BUTODRA, c’est la Direction de la Perception, du Contrôle et de l’Informatique qui est chargée de délivrer ces autorisations aux différents usagers soit par contrat global sur une période ou selon le cas lorsqu’il s’agit de manifestations occasionnelles.